● Récipicé de déclaration de l'association (Loi 1901) N° 0953014472 à la Sous-Préfecture de Pontoise Publiée JO 29 juillet 2000
● Services à la personne UT 95 N° SAP/435173760 - Récépissé n° D.2014-24
● Agrément entreprise solidaire DIRECCTE IDF - UD 95
● Convention Etat
● N° Siret 435 173 760 000 16 - Code APE 9499Z
Principaux textes de référence
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
Partie Législative :
Partie réglementaire :
Document d'instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012
(Déclaration et agrément des organismes de services à la personne)
Présidente - Madame Nicole ESTRADA
Directeur - Monsieur Dominique LEDUC