● Récipicé de déclaration de l'association (Loi 1901) N° 0953014472 à la Sous-Préfecture de Pontoise Publiée JO 29 juillet 2000

● Services à la personne UT 95 N° SAP/435173760 - Récépissé n° D.2014-24

● Agrément entreprise solidaire DIRECCTE IDF - UD 95

● Convention Etat pluriannuelle 3 ans (Association Intermédiaire) AI/095/16/0007

   Convention DR n°E11 16 8010, en date du  1er janvier 2016.

● N° Siret 435 173 760 000 16 - Code APE 9499Z



Principaux textes de référence 

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne 

  Partie Législative : 

•  Article L.5132-1  du Code du Travail,

• Article L.5132-4  du Code du Travail
• Articles L.5132-7 à L5132-14 du Code du Travail
• Article L.8241-2 (prêt de main d’œuvre à but non lucratif) du Code du Travail

  

Partie réglementaire : 

•  Articles R5132-11 à R5132-16 du Code du Travail (conventions)

• Document d'instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012

(Déclaration et agrément des organismes de services à la personne)

Présidente - Madame Nicole ESTRADA

Directeur - Monsieur Dominique LEDUC