TARIFS HORAIRES DES MISES A DISPOSITION au 1er Janvier 2020
Frais de dossier 20 € / par an (calendaire)
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Particuliers |
Tarifs pour les particuliers après déduction fiscale (50%) |
Artisans - Entreprises |
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MISSIONS |
Associations - Mairies |
Mutuelles & Assistances |
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Ménage/Entretien locaux |
20.80 € |
10.40 € |
22.50 € (Non soumis à TVA) |
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(Entretien courant) |
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Garde Enfants |
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Jardin/Espaces verts Petit bricolage (HTM) |
21.60 € |
10,80 € |
22.50 € (Non soumis à TVA) |
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Agent d'entretien |
21.60 € |
Non déductibles |
22.50 € (Non soumis à TVA) |
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Bricolage - Manutention |
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Ouvrier d’exécution Clauses d’Insertion chantiers |
x |
x |
23 € (Non soumis à TVA) |
«Note d’information
Pour les particuliers, dans le cadre des emplois familiaux, une déduction ou crédit d’impôts est possible. A hauteur de 50%, déductibles directement du montant dû, de l’impôt sur le revenu.
Sont concernés, les travaux de ménage (entretien courant de la maison), l’entretien des jardins, et les tous petits travaux de bricolage « dits Hommes Toutes Mains (HTM) ».
Une attestation récapitulative, des montants réglés, relatifs aux emplois familiaux, est fournie par l’association en fin d’année à l’utilisateur.
Cette attestation émise par l’association sur la base des sommes effectivement réglées, est à joindre à la déclaration d’impôts sur le revenu.
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